Les informations qui touchent à notre santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin.

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Coursier Médical SAS.

Coursier Médical SAS s’engage à respecter la réglementation Ivoirienne sur la protection des données personnelles, relative à la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personne

Nous travaillons avec les autorités en charge de la protection des données, l’ARTCI pour l’utilisation/exploitation des données à caractère personnel en application de la loi n°2013- 450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Egalement avec la Coordination Nationale du Développement des TIC/ Santé, les acteurs publics responsables de l’organisation du système de santé, ainsi qu’avec l’ensemble des représentants des patients, des professionnels et des établissements de santé, pour nous assurer que nous respectons l’intégralité de nos obligations légales en matière de protection des données personnelles de santé.

Coursier Médical SAS dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, incluant notamment un Délégué à la Protection des Données déclaré auprès de l’ARTCI, une équipe de sécurité, une équipe juridique et des ingénieurs spécialisés en protection des données. 

Les données à caractère personnel (y compris de santé) des patients qui utilisent les services de la plateforme Coursier Médical^® sont hébergées par un hébergeur d'infrastructure physique et infogéreur ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Pour plus d’informations sur les engagements pris par Coursier Médical SAS pour protéger les données à caractère personnel de santé de ses utilisateurs, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données à destination des patients ainsi que celle à destination des professionnels de santé: Hopital-Clinique et Pharmacie-Livreur.

DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après “Politique”) avec des majuscules ont été définis ici.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Par la présente Politique, Coursier Médical SAS informe les Utilisateurs de la manière dont Coursier Médical^® et les Acteurs de Santé traitent leurs Données à caractère personnel.

Elle s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme Coursier Médical^®.

Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère personnel sont collectées via (i) les informations mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données ; (ii) la Politique sur les Cookies et (iii) la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées auprès de ces derniers par (i) Coursier Médical SAS lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autre documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services ; ou par (ii) les Acteurs de Santé, Abonnés Coursier Médical^®, lors de la Prise de rendez-vous en ligne et plus généralement dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient.

2. Les Données à caractère personnel que Coursier Médical SAS collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services

Coursier Médical SAS recueille automatiquement, en recourant notamment à des Cookies, des Données à caractère personnel lors de l’Utilisation par les Utilisateurs des Services sur sa plateforme Coursier Médical^®.

IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens de l’ARTCI, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données à caractère personnel traitées, Coursier Médical SAS est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Acteurs de santé.

Coursier Médical SAS est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme Coursier Médical^®.

Les Acteurs de santé, Abonnés des Services, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient. Coursier Médical SAS intervient alors en tant que Sous-traitant.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Coursier Médical SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de l’ARTCI et des législations nationales.

1. Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à Coursier Médical SAS certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par Coursier Médical SAS, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties de la plateforme Coursier Médical^® ou des Services et que Coursier Médical SAS soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.

Coursier Médical SAS détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, Coursier Médical SAS agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles Coursier Médical SAS, n’est que Sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre Acteur de santé, Responsable de traitement.

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Acteurs de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

3. Description des Traitements

3.1. Liste des Traitements pour lesquels Coursier Médical SAS agit en qualité de Responsable de Traitement

3.2. Liste des Traitements pour lesquels Coursier Médical SAS agit en qualité de Sous-traitant

SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans consentement

Usage interne : Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de Coursier Médical SAS et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Coursier Médical SAS recourt également, pour quelques activités liées à son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée       aux   

personnes    concernées  sur     demande     adressée      à : contact. dev_cm@coursiermedical.net

Hébergement : Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, Coursier Médical SAS a recours OVH Cloud France, en tant qu’Hébergeur de Données de Santé (certifié HDS).

Transfert transfrontalier : Afin de fournir ses Services, Coursier Médical SAS peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, Coursier Médical SAS veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés.

1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Coursier Médical SAS disposent des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Utilisateurs : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose Coursier Médical SAS et en demander la rectification ou la mise à jour.
• Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs lorsqu’ (il)’elles ne sont plus nécessaires, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale. (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs auquel Coursier Médical SAS peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Coursier Médical SAS ne peut pas les utiliser ni les traiter.
• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Coursier Médical SAS.
• Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat. Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de Coursier Médical SAS vers une autre.
• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Coursier Médical devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné (en savoir plus). Dès que Coursier Médical SAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Coursier Médical SAS s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient)

Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site web de : ARTCI 

2. Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel : 
   • Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Coursier Médical SAS est Responsable de traitement :

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Coursier Médical SAS utilise ses Données à caractère personnel, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Coursier Médical SAS par écrit à l’adresse suivante : 
Coursier Médical SAS : Bingerville, Rue Belle Vue Akouai Santai, Lot 566, Ilot 76, 25 BP 577 Abidjan 25 - https://coursiermedical.net

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Coursier Médical SAS  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

• Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Coursier Médical SAS est Sous-traitant :

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son Acteur de santé, Responsable de traitement.

Coursier Médical SAS, à la demande de l’Acteur de santé, pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Patients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits Patients.

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Coursier Médical SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la consulter le site web de : ARTCI

Veuillez-vous référer à notre Charte d'Information sur les cookies.

Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur le Site ou dans la Plateforme Coursier Médical SAS.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les Services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Coursier Médical SAS pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, Coursier Médical SAS ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Coursier Médical SAS ne traitera aucune Donnée à caractère personnel relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Coursier Médical SAS ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses Données à caractère personnel.

SÉCURITÉ

Chaque Acteur de santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.

Coursier Médical SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.

A ce titre, Coursier Médical SAS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, end-to-end encryption…).

Coursier Médical SAS conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.

Protection de la vie privée dès la conception : Coursier Médical SAS veille à ce que la protection et la sécurité des données soient prises en compte dans la planification et le développement de ses Services.

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (16) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.

CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Coursier Médical SAS est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), Coursier Médical SAS s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte Coursier Médical SAS.

Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.

Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CGU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

NOUS CONTACTER

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par Coursier Médical SAS de la présente Politique, ou de faire part à Coursier Médical SAS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Coursier Médical par écrit à l’adresse suivante : Bingerville, Rue Belle Vue Akouai Santai, Lot 566, Ilot 76, 25 BP 577 Abidjan 25 - dev_cm@coursiermedical.net - https://coursiermedical.net